Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Léo Lehenaff, micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial Opus, et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations de création de sites internet proposées.

2. Prestations

Opus propose les prestations suivantes :

• Offre Essentiel (2 490€ TTC) : création d'un site internet jusqu'à 5 pages sur-mesure, design professionnel, formulaire de contact, optimisation mobile et SEO de base, hébergement inclus, 3 versions (v1, v2, v3), 1 retouche gratuite par an. Délai de livraison : 48 à 72h.
• Offre Premium (4 990€ TTC) : tout ce qui est inclus dans l'offre Essentiel, plus : jusqu'à 10 pages, blog intégré, accès back-office, 10 articles de blog rédigés et optimisés SEO avec illustrations. Délai de livraison : 3 à 5 jours.
• Option Sérénité (99€ TTC/mois) : contact dédié prioritaire, modifications illimitées du site, 2 articles de blog par mois.

3. Tarifs et paiement

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (régime de la micro-entreprise).

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• 50% à la commande (acompte)
• 50% à la livraison du site

Un paiement en 2 ou 3 fois sans frais peut être proposé sur demande. Les modalités sont définies lors de l'appel découverte.

4. Processus de création

La collaboration se déroule en 3 étapes :

• Appel découverte (30 min) : échange pour comprendre l'activité, les besoins et les attentes du Client.
• Création : réalisation du site dans les délais convenus. Le Client dispose de 3 versions (v1, v2, v3) pour ajustements.
• Mise en ligne : déploiement du site sur l'infrastructure d'hébergement.

5. Versions et modifications

Chaque offre inclut 3 versions (v1, v2, v3). La première version est livrée dans les délais indiqués. Le Client peut demander des ajustements qui seront intégrés dans les versions suivantes.

Au-delà des 3 versions incluses, toute modification supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les contenus nécessaires (textes, photos, logo) dans les délais convenus, sauf rédaction incluse dans l'offre Premium.
• Répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable.
• Acquérir et maintenir son nom de domaine (non inclus dans les offres).

7. Propriété intellectuelle

À complet paiement de la prestation, le Client devient propriétaire du contenu de son site (textes, images fournies par lui). Le code source et la structure technique du site restent la propriété d'Opus.

Opus se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client.

8. Hébergement

L'hébergement est inclus dans toutes les offres et assuré par Vercel Inc. Opus ne saurait être tenu responsable des interruptions de service imputables à l'hébergeur.

9. Option Sérénité

L'Option Sérénité est un abonnement mensuel résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours. Elle comprend un contact dédié prioritaire, des modifications illimitées sur le site, et la rédaction de 2 articles de blog optimisés SEO par mois.

10. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués (48-72h pour l'Essentiel, 3 à 5 jours pour le Premium) courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus nécessaires. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.

11. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, si l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du Client.

En cas d'annulation avant le début de la prestation, l'acompte versé reste acquis à titre d'indemnisation.

12. Responsabilité

Opus s'engage à réaliser les prestations avec le plus grand soin. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée. Opus ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires ou perte de données.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.